Conditions générales de vente
Bienvenue sur Brille & Agis.
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués sur le site Web de Brille & Agis (le « Site »).
En passant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et accepte d'être lié par celles-ci, sous réserve des droits qui lui sont accordés par les lois applicables.
1. IDENTITÉ DU COMMERÇANT
Le Site Brille & Agis est exploité par :
Nom légal de l'entreprise : Brille&Agis
Nom commercial : Brille & Agis
Adresse : 35 F.P-LABRIE, Montreal, QC, Canada,J6R 0G2, Québec, Canada
Courriel : info@brilleetagis.com
Téléphone : 438-990-6342/514-651-7265
Ci-après désigné « Brille & Agis », « nous », « notre » ou « nos ».
2. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités applicables à la vente des produits proposés sur le Site.
Brille & Agis propose notamment des coffrets et outils éducatifs conçus pour accompagner les enfants et leurs familles dans un parcours positif autour de différentes forces et valeurs, notamment la confiance, le courage, la persévérance, le respect et l'empathie.
Les produits Brille & Agis sont des outils éducatifs et familiaux. Ils ne constituent pas des services médicaux, psychologiques, thérapeutiques ou professionnels et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.
3. PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de façon aussi fidèle et précise que possible.
Les photographies, illustrations, couleurs, dimensions, textes et présentations figurant sur le Site sont fournis afin de permettre au client de comprendre les caractéristiques du produit.
Certaines différences mineures peuvent toutefois apparaître, notamment en raison de l'affichage des couleurs sur les écrans, de la fabrication, de l'impression ou de légères variations entre les séries de production.
Ces variations ne doivent toutefois pas avoir pour effet de rendre le produit non conforme à sa description ou aux garanties prévues par la loi.
Le contenu exact de chaque coffret est celui indiqué sur la page du produit au moment de la commande.
4. UTILISATION PAR LES ENFANTS
Les produits Brille & Agis sont conçus pour être utilisés dans un contexte familial et éducatif.
Selon l'âge de l'enfant, certaines activités ou certains éléments du coffret peuvent nécessiter l'accompagnement ou la supervision d'un adulte.
Le parent, le tuteur ou l'adulte responsable doit s'assurer que le produit est utilisé d'une manière adaptée à l'âge et aux capacités de l'enfant et conformément aux avertissements ou instructions accompagnant le produit.
Les petits éléments doivent être conservés hors de portée des enfants pour lesquels ils pourraient présenter un risque.
5. DISPONIBILITÉ
Les produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité.
Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment de produits ou de cesser d'offrir un produit.
Dans l'éventualité où un produit deviendrait indisponible après la confirmation d'une commande, nous communiquerons avec le client afin de l'informer de la situation et de lui proposer, selon les circonstances, une solution appropriée ou un remboursement.
6. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables sont ajoutées ou présentées conformément aux exigences légales applicables.
Les frais de livraison ainsi que tout autre frais applicable sont présentés au client avant la confirmation finale de la commande.
Le montant total à payer est affiché avant que le client confirme son achat.
Brille & Agis se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, une modification de prix n'affectera pas une commande déjà conclue.
7. PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS
Brille & Agis peut occasionnellement proposer des promotions, réductions ou codes promotionnels.
Sauf indication contraire :
- les promotions sont valides uniquement pendant la période annoncée;
- elles ne peuvent être appliquées rétroactivement à une commande déjà effectuée;
- elles ne peuvent être échangées contre de l'argent;
- certains produits peuvent être exclus;
- les codes promotionnels peuvent être limités à une utilisation par commande ou par client.
Lorsque des conditions particulières accompagnent une promotion, celles-ci font partie intégrante de l'offre.
8. COMMANDE
Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais applicables et corriger sa commande lorsque nécessaire.
Le client est responsable de vérifier les renseignements fournis, notamment :
- son nom;
- son adresse courriel;
- son adresse de facturation;
- son adresse de livraison;
- les produits et quantités commandés.
Une fois la commande passée, une confirmation de commande est transmise électroniquement au client.
Cette confirmation contient ou permet de conserver les renseignements relatifs à la transaction conformément aux exigences applicables.
9. PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du passage à la caisse sur le Site.
Le paiement doit être autorisé afin que la commande puisse être traitée.
Les transactions peuvent être traitées par des fournisseurs de services de paiement tiers. Brille & Agis ne conserve pas nécessairement l'intégralité des données de carte de paiement utilisées pour effectuer une transaction.
En utilisant un moyen de paiement, le client confirme qu'il est autorisé à l'utiliser.
10. LIVRAISON
Les options de livraison disponibles, leur coût ainsi que le délai ou la date de livraison applicable sont présentés au client au moment de la commande.
Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur et l'option de livraison sélectionnée.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être transmis au client par courriel.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent pleinement applicables.
11. ADRESSE DE LIVRAISON INCORRECTE
Le client doit vérifier attentivement son adresse avant de confirmer sa commande.
Si une erreur est constatée, il doit communiquer avec Brille & Agis le plus rapidement possible.
Nous tenterons de modifier l'adresse lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, sans toutefois pouvoir garantir qu'une modification sera possible.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer lorsqu'un colis doit être réexpédié en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, sous réserve des lois applicables.
12. COLIS ENDOMMAGÉ, PRODUIT ENDOMMAGÉ OU ERREUR DE COMMANDE
Si le client reçoit :
- un produit endommagé;
- un produit défectueux;
- un article différent de celui commandé;
- un coffret auquel il manque un élément qui devait être inclus;
il est invité à communiquer avec notre service à la clientèle à [COURRIEL] dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pouvons demander le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, nous proposerons une solution appropriée conformément aux présentes conditions et aux droits prévus par la loi, pouvant notamment comprendre le remplacement du produit, l'envoi de l'élément manquant ou le remboursement lorsque cela est applicable.
13. RETOURS POUR CHANGEMENT D'IDÉE
Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, Brille & Agis accepte les demandes de retour effectuées dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Pour être admissible à un retour volontaire, le produit doit généralement :
- être inutilisé;
- être dans son état d'origine;
- comprendre l'ensemble de ses éléments;
- être retourné dans son emballage original lorsqu'il est raisonnablement possible de le faire.
Le client doit communiquer avec [COURRIEL] avant d'effectuer un retour afin d'obtenir les instructions applicables.
Sauf erreur de Brille & Agis, produit défectueux ou situation dans laquelle la loi prévoit autrement, les frais associés à un retour effectué simplement en raison d'un changement d'idée sont à la charge du client.
Le présent article constitue une politique commerciale volontaire de Brille & Agis et ne limite aucun droit dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
14. PRODUITS NON RETOURNABLES
Pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou lorsque la nature du produit le justifie, certains articles utilisés, personnalisés ou descellés peuvent ne pas être admissibles à un retour effectué simplement en raison d'un changement d'idée.
Cette restriction ne s'applique pas lorsqu'un produit est défectueux, non conforme à sa description ou lorsqu'un retour ou un autre recours est exigé par la loi.
En cas de doute concernant l'admissibilité d'un produit au retour, le client peut communiquer avec nous avant de nous l'expédier.
15. REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un retour est accepté, le produit retourné est inspecté après sa réception.
Si les conditions applicables sont respectées, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial lorsque cela est possible.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse au compte du client peut varier selon l'institution financière ou le fournisseur de paiement.
Lorsque le remboursement découle d'une obligation prévue par la loi, les délais et modalités imposés par celle-ci ont priorité sur les présentes conditions.
16. ANNULATION D'UNE COMMANDE
Le client peut communiquer avec nous rapidement après avoir passé sa commande afin de demander son annulation.
Lorsque la préparation ou l'expédition n'a pas encore commencé, nous ferons notre possible pour donner suite à la demande.
Une fois la commande expédiée, les règles relatives aux retours peuvent s'appliquer.
Cette politique ne limite aucun droit d'annulation dont bénéficie le consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou de toute autre loi applicable.
17. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Brille & Agis bénéficient des garanties prévues par les lois applicables.
Notamment, la législation québécoise prévoit des garanties légales qui s'appliquent automatiquement et sans frais aux biens achetés auprès d'un commerçant.
Ces garanties peuvent notamment exiger qu'un bien :
- puisse servir à l'usage auquel il est normalement destiné;
- puisse servir pendant une durée raisonnable compte tenu notamment de son prix et de ses conditions d'utilisation;
- soit conforme à sa description;
- soit exempt de défauts importants ou de vices cachés dans les circonstances prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne vise à exclure ou à limiter une garantie légale ou un droit auquel le consommateur ne peut valablement renoncer.
18. ENVELOPPES MYSTÈRES ET RÉCOMPENSES
Certains coffrets Brille & Agis peuvent comprendre des enveloppes mystères ou des cartes proposant des récompenses ou des activités familiales.
Ces enveloppes ne contiennent pas d'argent et ne constituent pas des récompenses monétaires.
Elles sont conçues comme un outil ludique permettant notamment de proposer des expériences ou moments à partager en famille, par exemple une activité spéciale, une soirée cinéma, une activité parent-enfant, une recette à préparer ensemble ou une soirée de jeux.
Le contenu exact peut varier selon le coffret ou l'édition achetée.
19. APPROCHE ÉDUCATIVE
Le programme Brille & Agis vise à favoriser des discussions positives et des expériences éducatives en famille.
Les missions, serments, bracelets, cartes, activités et autres éléments du programme sont proposés comme outils d'accompagnement.
Les résultats peuvent naturellement varier d'un enfant et d'une famille à l'autre.
Brille & Agis ne garantit pas un résultat comportemental, scolaire, social, psychologique ou émotionnel particulier découlant de l'utilisation de ses produits.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le contenu du Site et les éléments originaux des produits Brille & Agis sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, selon le cas :
- la marque et le logo Brille & Agis;
- les illustrations;
- les textes;
- les cartes;
- les missions;
- les serments;
- les livrets;
- les éléments graphiques;
- les photographies;
- la présentation des contenus;
- les documents téléchargeables.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, commercialisés, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L'achat d'un produit Brille & Agis n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle associés à celui-ci.
21. UTILISATION DU SITE
Le client s'engage à utiliser le Site de manière légale et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou d'utiliser son contenu d'une manière portant atteinte aux droits de Brille & Agis ou d'un tiers.
22. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le Site peut utiliser ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, l'hébergement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
Lorsque le client utilise un service exploité directement par un tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent également s'appliquer.
23. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Brille & Agis accorde de l'importance à la protection des renseignements personnels.
La collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont décrites plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
Les renseignements nécessaires au traitement d'une commande peuvent notamment être utilisés pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, fournir le service à la clientèle, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
24. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Brille & Agis ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire aux instructions, avertissements ou usages raisonnablement prévisibles.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n'a toutefois pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs demeurent applicables.
25. FORCE MAJEURE
Brille & Agis ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une obligation lorsque cette situation résulte d'un événement indépendant de sa volonté et reconnu comme un cas de force majeure conformément au droit applicable.
Nous nous efforcerons néanmoins de limiter les conséquences d'une telle situation et d'informer les clients concernés lorsque cela est raisonnablement possible.
26. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.
Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives des lois qui lui sont applicables.
Pour les consommateurs québécois, les droits prévus notamment par la Loi sur la protection du consommateur demeurent applicables.
27. MODIFICATION DES CONDITIONS
Brille & Agis peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de refléter l'évolution de ses activités, de ses produits ou des exigences légales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est conclue, sauf lorsqu'une modification doit s'appliquer autrement en vertu de la loi.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.
28. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
29. PRÉSÉANCE DE LA LOI
Les présentes Conditions générales de vente doivent être interprétées conformément aux lois applicables.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une disposition légale impérative accordant une protection au consommateur, la disposition légale prévaut.
Aucune disposition des présentes conditions ne constitue une renonciation aux droits accordés au consommateur par la loi.
30. SERVICE À LA CLIENTÈLE
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, veuillez communiquer avec :
Brille & Agis
Courriel : info@brilleetagis.com
Téléphone : 438-990-6342/514-651-7265
Adresse : 35 F.P-LABRIE, Montreal, QC, Canada,J6R 0G2
Nous ferons notre possible pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.